Maire, adjoints et conseillers municipaux : quel est le rôle de chacun ?
Le nouveau conseil municipal, qui s’est réuni pour la premier fois le 26 mai, a élu Jean-Christophe Fromantin pour un nouveau mandat de six années au cours desquelles, aux côtés de ce dernier, il va prendre des décisions relatives à une multitude de domaines de la vie quotidienne des Neuilléens.
Le maire
Le maire possède une double casquette : il est à la fois agent de l’Etat et agent exécutif de la commune. Dans ce cadre, il prépare et exécute les décisions du conseil municipal, il prend des arrêtés municipaux : il est le chef de l’administration communale. Il dispose de pouvoirs propres, notamment en matière de police administrative. Enfin il représente la commune devant la justice.
En tant qu’agent de l’Etat, sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives comme la publication des lois et règlements, l’organisation des élections, la légalisation des signatures et il organise les cérémonies patriotiques de sa commune. Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.
Les adjoints au maire
Le maire délègue aux adjoints des pouvoirs, qui correspondent à des fonctions précises. La ville de Neuilly compte 14 adjoints ayant chacun en charge un domaine relatif à la vie municipale (voir organigramme).
Les adjoints, comme le maire, sont officiers d’Etat civil et peuvent célébrer les mariages. Cependant le maire est toujours garant des actes de ses adjoints. En cas d’absence du maire, c’est la première adjointe Emmanuelle d’Orsay qui le remplace. S’il doit être remplacé définitivement avant la fin de son mandat, ses adjoints seront également relevés de leurs fonctions.
Le conseil municipal
Le maire, ses 14 adjoints - renouvelés de moitié pour ce nouveau mandat-, et les 34 conseillers municipaux issus de sa majorité et des listes ayant obtenu au moins 5 % de voix aux municipales se réunissent une dizaine de fois dans l’année. Les réunions sont fixées par le maire (chaque fois qu’il le juge utile) ou à la demande motivée du représentant de l’Etat, ainsi que sur demande d’une partie du conseil. La convocation du conseil municipal est accompagnée d’un ordre du jour qui reprend les dossiers soumis à l’assemblée, bien souvent après travail en commission.
Les commissions disposent d’un pouvoir d’étude des dossiers, Neuilly en compte six permanentes : activités, famille et éducation, finances, solidarités, urbanisme et logement, voieries et espaces publics, dans lesquelles siègent majorité et opposition.
Les conseillers municipaux ont un rôle essentiel dans la vie de la commune puisqu’ils décident, par leur vote en conseil, des orientations et de la politique de la municipalité, impulsées par le maire : voter le budget préparé par le maire et les services municipaux, approuver les comptes en fin d’exercice, décider des travaux communaux à réaliser, organiser et créer les services publics municipaux, gérer le patrimoine communal, aider au développement économique de la ville, accorder des aides favorisant la vie associative.
A l’issue des débats du conseil municipal, qui sont ouverts au public, les décisions doivent être prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Ces décisions prennent alors l’appellation de « délibérations du Conseil municipal » que le maire est tenu d’exécuter, sauf s’il les juge contraires à l’intérêt général. Elles sont compilées dans un registre paraphé par les services de la Préfecture et disponible sur le site de la mairie. L’intégralité des débats peut être consultée sur demande auprès de la mairie.
A noter que les nouveaux conseillers municipaux participeront à un séminaire de formation le 12 septembre pour se familiariser avec leur fonction
